GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : 24 avril 2019

 

Conditions générales d’utilisation du site

 

La consultation intégrale du site cse.lu (ci-après : le Site) est gratuite pour les visiteurs. L’utilisation n’est soumise à aucune garantie de la part de CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité de la rubrique « LEGAL » et dont notamment les General Terms and Conditions of Use ainsi que la Privacy & Cookies Policy. Les utilisateurs du site se déclarent conscients des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. ne peut donc pas garantir ni la confidentialité des échanges, ni l’interception éventuelle des informations échangées via le Site.

CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes General Terms and Conditions of Use et la Privacy & Cookies Policy afin de les adapter aux évolutions du Site et / ou à son exploitation. Les General Terms and Conditions of Use et la Privacy & Cookies Policy en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur en les consultants de manière régulière.

 

Description des informations fournis

 

Le présent Site est destiné à toute personne intéressée par les produits et/ou services offerts par CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. Il a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations, dont elle se réserve le droit de les corriger, compléter et supprimer à tout moment, et ceci sans préavis. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

 

La présentation et le contenu du Site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de CORPORATE SERVICES EUROPE S.A., les textes, les images, les photos et/ou vidéos, les dénominations commerciales, les produits et les slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur.

Les logos et marques présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Liens vers des sites tiers

 

Le présent Site publie des liens qui renvoient à des sites tiers ne relevant pas de son contrôle. Les contenus des sites qui peuvent être atteints en utilisant les liens hypertextes présents sur le Site ne sont pas sous le contrôle de CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. Dès lors, CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. décline toute responsabilité quelconque quant à leur disponibilité et quant à leur contenu. En conséquence, seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. n’assume aucune responsabilité concernant le respect de la politique en matière de vie privée et de confidentialité des sites web vers lesquels ses sites établissent des hyperliens. CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. vous conseille de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet qu’avec l’autorisation écrite et expresse de CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien vers le site Internet cse.lu.

 

Publicité

 

Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site. A ce titre, CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.
 CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de CORPORATE SERVICES EUROPE S.A., au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l’utilisateur et un site ou une marque partenaire.

 

Limitation de responsabilité

 

Bien que les renseignements présentés sur le Site sont considérés comme exacts et à jour, des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire. CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de toutes les informations obtenues directement ou indirectement sur le Site et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission.

CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. décline toute responsabilité quant à l’utilisation de l’information contenue dans les pages diffusées sur ce Site. Les informations communiquées sur ou téléchargeables depuis le Site, quelles qu’elles soient, n’ont aucune valeur contractuelle. Il revient à l’utilisateur d’utiliser les informations contenues sur le Site avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire avant de conclure des engagements.

 

Accessibilité, utilisation et dysfonctionnements

 

CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation du fait de l’utilisation de ce Site. En effet, CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. ne peut garantir et affirmer que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction.

Les utilisateurs du Site se déclarent conscients des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. ne peut donc pas garantir ni la confidentialité des échanges, ni l’interception éventuelle des informations échangées via le site.

CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. ne peut pas être tenu responsable pour d’éventuelles inaccessibilités temporaires au site dues à des événements qui échappent à son contrôle (dysfonctionnement, virus, problème de ligne…), ni pour les dommages directs et indirects qui en découlent.

CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance et de mises à niveau. CORPORATE SERVICES EUROPE S.A. n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Le présent Site est soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg ville.

 


 

Dernière mise à jour : 24 avril 2019

 

Conditions générales d’utilisation du site Square-Meter.lu

 

La consultation intégrale du site square-meter.lu (ci-après : le Site) est gratuite pour les visiteurs. L’utilisation n’est soumise à aucune garantie de la part de SQUARE METER S.A. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité de la rubrique « LEGAL » et dont notamment les General Terms and Conditions of Use ainsi que la Privacy & Cookies Policy. Les utilisateurs du site se déclarent conscients des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. SQUARE METER S.A. ne peut donc pas garantir ni la confidentialité des échanges, ni l’interception éventuelle des informations échangées via le Site.

SQUARE METER S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes General Terms and Conditions of Use et la Privacy & Cookies Policy afin de les adapter aux évolutions du Site et / ou à son exploitation. Les General Terms and Conditions of Use et la Privacy & Cookies Policy en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur en les consultants de manière régulière.

 

Description des informations fournis

 

Le présent Site est destiné à toute personne intéressée par les produits et/ou services offerts par SQUARE METER S.A. Il a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.
SQUARE METER S.A. s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations, dont elle se réserve le droit de les corriger, compléter et supprimer à tout moment, et ceci sans préavis. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

 

La présentation et le contenu du Site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de SQUARE METER S.A., les textes, les images, les photos et/ou vidéos, les dénominations commerciales, les produits et les slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur.

Les logos et marques présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Liens vers des sites tiers

 

Le présent Site publie des liens qui renvoient à des sites tiers ne relevant pas de son contrôle. Les contenus des sites qui peuvent être atteints en utilisant les liens hypertextes présents sur le Site ne sont pas sous le contrôle de SQUARE METER S.A. Dès lors, SQUARE METER S.A. décline toute responsabilité quelconque quant à leur disponibilité et quant à leur contenu. En conséquence, seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. SQUARE METER S.A. n’assume aucune responsabilité concernant le respect de la politique en matière de vie privée et de confidentialité des sites web vers lesquels ses sites établissent des hyperliens. SQUARE METER S.A. vous conseille de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet qu’avec l’autorisation écrite et expresse de SQUARE METER S.A. SQUARE METER S.A. se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien vers le site Internet square-meter.lu.

 

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Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site. A ce titre, SQUARE METER S.A. dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.
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Limitation de responsabilité

 

Bien que les renseignements présentés sur le Site sont considérés comme exacts et à jour, des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire. SQUARE METER S.A. ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de toutes les informations obtenues directement ou indirectement sur le Site et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission.

SQUARE METER S.A. décline toute responsabilité quant à l’utilisation de l’information contenue dans les pages diffusées sur ce Site. Les informations communiquées sur ou téléchargeables depuis le Site, quelles qu’elles soient, n’ont aucune valeur contractuelle. Il revient à l’utilisateur d’utiliser les informations contenues sur le Site avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire avant de conclure des engagements.

 

Accessibilité, utilisation et dysfonctionnements

 

SQUARE METER S.A. n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation du fait de l’utilisation de ce Site. En effet, SQUARE METER S.A. ne peut garantir et affirmer que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction.

Les utilisateurs du Site se déclarent conscients des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. SQUARE METER S.A. ne peut donc pas garantir ni la confidentialité des échanges, ni l’interception éventuelle des informations échangées via le site.

SQUARE METER S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

SQUARE METER S.A. ne peut pas être tenu responsable pour d’éventuelles inaccessibilités temporaires au site dues à des événements qui échappent à son contrôle (dysfonctionnement, virus, problème de ligne…), ni pour les dommages directs et indirects qui en découlent.

SQUARE METER S.A. peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance et de mises à niveau. SQUARE METER S.A. n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Le présent Site est soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg ville.